Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme GAMELOOT.

La plateforme est dédiée à l'univers du gaming et propose notamment des contenus, services et fonctionnalités liés aux jeux vidéo ainsi qu'un espace marketplace.

La plateforme peut notamment permettre :

• la consultation d'actualités gaming ;
• l'accès à un blog et à des contenus éditoriaux ;
• la consultation de guides, analyses, comparatifs et conseils ;
• l'achat de produits numériques proposés directement par la plateforme ;
• l'achat de produits physiques proposés par des vendeurs partenaires ;
• l'accès à certaines offres ou services liés au gaming ;
• la participation à des opérations, partenariats ou événements proposés sur la plateforme.

2. Définitions

Dans les présentes CGU :

• « Plateforme » désigne le site et les services numériques exploités sous le nom GAMELOOT.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise la plateforme.
• « Acheteur » désigne un utilisateur qui effectue ou souhaite effectuer un achat.
• « Vendeur » désigne un utilisateur disposant d'un compte vendeur autorisé à proposer des produits physiques sur la marketplace.
• « Abonnement vendeur » désigne la formule permettant à un vendeur d'accéder aux fonctionnalités commerciales prévues par son abonnement.
• « Produit de la plateforme » désigne un produit commercialisé directement par GAMELOOT, notamment les produits numériques proposés sur la plateforme.
• « Produit vendeur » désigne un produit physique proposé par un vendeur partenaire sur la marketplace.

3. Acceptation des CGU

L'accès ou l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

Lorsqu'une fonctionnalité est soumise à des conditions particulières, celles-ci peuvent compléter les présentes CGU.

L'utilisateur qui refuse les présentes conditions doit cesser d'utiliser les services concernés.

4. Accès à la plateforme

La consultation de certaines parties de la plateforme peut être libre.

D'autres fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription à un service particulier.

La société peut faire évoluer les fonctionnalités proposées, sans que cela ne crée un droit permanent au maintien d'une fonctionnalité donnée.

5. Compte utilisateur

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.

Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou tout problème de sécurité concernant son compte.

6. Compte acheteur

Le compte acheteur permet notamment de :

• passer des commandes ;
• suivre les commandes ;
• consulter l'historique des achats ;
• gérer certaines informations personnelles ;
• contacter le support ;
• accéder aux fonctionnalités réservées aux acheteurs.

La création d'un compte acheteur ne nécessite pas de souscrire à un abonnement vendeur.

7. Compte vendeur

Les utilisateurs souhaitant vendre des produits sur la marketplace doivent disposer d'un compte vendeur.

La création et l'activation d'un compte vendeur peuvent être soumises :

• à la fourniture d'informations nécessaires ;
• à l'acceptation des règles applicables ;
• à la souscription d'un abonnement vendeur ;
• à une procédure de vérification ou de validation par la plateforme.

La plateforme peut refuser ou différer l'activation d'un compte vendeur lorsqu'elle estime que les conditions requises ne sont pas satisfaites.

8. Activité des vendeurs

Les vendeurs partenaires utilisent la marketplace exclusivement pour proposer des produits physiques.

Ils peuvent notamment proposer :

• consoles ;
• manettes ;
• casques ;
• claviers et souris ;
• accessoires ;
• équipements gaming ;
• jeux physiques ;
• produits dérivés ;
• autres produits physiques autorisés.

Les vendeurs ne sont pas autorisés à publier ou commercialiser des produits numériques sur leur espace vendeur.

Les produits numériques proposés sur la plateforme sont commercialisés directement par GAMELOOT, sauf indication contraire.

9. Abonnement vendeur

L'accès aux fonctionnalités commerciales réservées aux vendeurs est soumis aux conditions de l'abonnement choisi.

Selon la formule souscrite, l'abonnement peut permettre notamment :

• l'accès à l'espace vendeur ;
• la publication d'annonces ;
• l'affichage des produits ;
• l'affichage des prix ;
• la gestion des disponibilités ;
• la gestion des commandes ;
• l'accès aux outils commerciaux proposés par la plateforme.

L'abonnement vendeur constitue un service distinct de l'achat des produits.

Il ne garantit aucun nombre de ventes, chiffre d'affaires, revenu ou niveau de visibilité.

10. Publications des vendeurs

Le vendeur est responsable des annonces qu'il publie.

Il doit fournir des informations exactes concernant notamment :

• le produit ;
• son état ;
• ses caractéristiques ;
• sa disponibilité ;
• son prix ;
• ses éventuels défauts ;
• les éléments inclus avec le produit.

Le vendeur ne doit pas publier une annonce susceptible d'induire l'acheteur en erreur.

11. Produits interdits

Il est interdit de proposer sur la marketplace des produits :

• contrefaits ;
• volés ;
• frauduleux ;
• illégaux ;
• dangereux lorsqu'ils sont interdits ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• ou expressément interdits par la plateforme.

La plateforme peut retirer une annonce qui ne respecte pas ces règles.

12. Produits numériques

Les produits numériques proposés directement par la plateforme constituent une activité commerciale distincte de la marketplace des vendeurs.

Les vendeurs partenaires ne peuvent pas utiliser leur compte vendeur pour commercialiser ces produits.

13. Paiements

Les paiements peuvent être effectués au moyen des solutions proposées sur la plateforme.

Celles-ci peuvent notamment comprendre des solutions Mobile Money ou d'autres moyens de paiement électronique fournis par des prestataires tiers.

L'utilisateur ne doit jamais communiquer à la plateforme son code PIN, son mot de passe bancaire ou tout autre secret d'authentification.

14. Commandes et livraison

Les conditions applicables aux achats, paiements, livraisons, retours et remboursements sont précisées dans la Politique de vente, paiement, livraison et remboursement.

Pour les produits physiques proposés par les vendeurs, le vendeur demeure responsable de la préparation et de l'expédition du produit, selon les modalités applicables.

15. Blog et actualités

La plateforme peut publier des contenus relatifs au gaming, notamment :

• actualités ;
• nouveautés ;
• guides ;
• astuces ;
• analyses ;
• comparatifs ;
• tutoriels ;
• dossiers ;
• informations relatives à l'industrie du jeu vidéo.

Ces contenus ont principalement une vocation informative et éditoriale.

Ils ne constituent pas nécessairement des communications officielles des éditeurs, fabricants ou autres titulaires de droits concernés.

16. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses éléments originaux, notamment son nom, son identité visuelle, ses textes, interfaces, contenus et éléments graphiques, sont protégés par les droits applicables.

Les marques, logos, jeux, personnages et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de frauder ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de fournir volontairement de fausses informations ;
• de publier des produits interdits ;
• de publier des produits numériques en tant que vendeur ;
• de contourner les systèmes de paiement ;
• de manipuler les avis ou évaluations ;
• de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• d'utiliser la plateforme à des fins illicites ;
• de tenter d'accéder à des comptes ou données sans autorisation.

18. Suspension ou fermeture d'un compte

La plateforme peut restreindre, suspendre ou fermer un compte en cas notamment :

• de violation des présentes CGU ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de publication de produits interdits ;
• de non-paiement d'un abonnement ;
• de comportement abusif ;
• d'atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• de manquements répétés aux règles applicables.

19. Disponibilité du service

La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme.

Des interruptions peuvent toutefois survenir notamment en raison de maintenance, de difficultés techniques, de prestataires externes ou de circonstances indépendantes de la volonté de la société.

20. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur la plateforme est la version applicable.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en République du Bénin.

Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend avant toute procédure, dans la mesure du possible.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

GAMELOOT
E-mail : contact@guiloot.com