Politique de vente, paiement, livraison et remboursement

1. Objet

La présente politique encadre les opérations commerciales réalisées sur GAMELOOT.

Elle distingue clairement deux activités :

• La vente directe par la plateforme : produits numériques et autres produits proposés directement par GAMELOOT.
• La marketplace : produits physiques proposés par des vendeurs partenaires.

2. Produits numériques vendus par la plateforme

Les produits numériques disponibles sur la plateforme sont commercialisés directement par GAMELOOT, sauf indication contraire.

Ils peuvent notamment comprendre :

• jeux numériques ;
• codes ou clés numériques ;
• contenus numériques ;
• produits téléchargeables ;
• autres produits numériques proposés par la plateforme.

Le mode de transmission du produit est indiqué lors de la commande.

3. Produits physiques vendus par les partenaires

Les vendeurs partenaires peuvent proposer exclusivement des produits physiques.

Il peut notamment s'agir de :

• consoles ;
• manettes ;
• casques ;
• accessoires ;
• équipements gaming ;
• jeux physiques ;
• produits dérivés ;
• autres articles physiques autorisés.

Les vendeurs ne peuvent pas proposer de produits numériques.

4. Rôle de la plateforme

Pour les produits physiques proposés par les vendeurs, la plateforme fournit notamment un espace permettant de présenter les offres et de faciliter certaines étapes de la transaction.

Le vendeur demeure responsable de son produit, de son annonce, de sa disponibilité, de sa conformité et de son exécution.

Le fait qu'un produit soit présenté sur la plateforme ne signifie pas que GAMELOOT en est le vendeur.

5. Abonnement vendeur

L'accès à l'espace commercial vendeur est soumis à un abonnement.

L'abonnement peut permettre :

• de créer des annonces ;
• d'afficher les produits ;
• d'afficher les prix ;
• de gérer les stocks ;
• de gérer les commandes ;
• d'accéder aux fonctionnalités commerciales prévues.

L'abonnement est indépendant du paiement des produits achetés par les clients.

Il ne garantit aucune vente ou aucun revenu.

6. Prix des produits

Le vendeur détermine le prix de ses produits physiques.

Il est responsable de l'exactitude des prix publiés.

Les frais supplémentaires éventuels doivent être présentés de manière suffisamment claire avant la validation de la commande.

7. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est notamment responsable :

• de la disponibilité du produit ;
• de son authenticité ;
• de son état ;
• de sa description ;
• de sa conformité ;
• de son emballage ;
• de sa préparation ;
• de son expédition.

8. Produits interdits

Les vendeurs ne peuvent pas proposer notamment des produits :

• contrefaits ;
• volés ;
• frauduleux ;
• illégaux ;
• dangereux lorsqu'ils sont interdits ;
• portant atteinte aux droits de tiers.

9. Livraison

Le vendeur est responsable de la préparation du produit et, selon les modalités applicables, de sa remise au transporteur ou au service de livraison.

Les délais peuvent varier selon la disponibilité du produit, la destination, le transporteur et le mode de livraison.

Lorsque la plateforme propose un prestataire logistique, les opérations de transport peuvent également être soumises aux conditions de ce prestataire.

10. Produit endommagé ou non conforme

L'acheteur doit signaler rapidement tout problème concernant un produit reçu.

Des éléments justificatifs peuvent être demandés, notamment :

• photographies ;
• vidéos ;
• informations relatives à la commande ;
• description du problème.

Selon la situation et les règles applicables, une solution peut notamment prendre la forme d'un retour, d'un remplacement ou d'un remboursement.

11. Paiement des commandes

Le paiement d'une commande est distinct du paiement de l'abonnement vendeur.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Mobile Money ;
• paiement électronique ;
• autres moyens disponibles sur la plateforme.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers.

12. Versement au vendeur

Lorsqu'un mécanisme de versement est prévu, les sommes dues au vendeur peuvent être versées après les étapes de sécurisation nécessaires.

En cas de litige sérieux, de suspicion de fraude ou de problème concernant une transaction, certaines opérations peuvent être temporairement suspendues dans les limites autorisées.

13. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont examinés en fonction notamment :

• de la nature du produit ;
• du motif de la demande ;
• de l'état du produit ;
• des conditions applicables ;
• de la réglementation applicable.

14. Produits numériques

Les produits numériques peuvent être soumis à des conditions particulières concernant l'annulation et le remboursement en raison de leur nature et de leur mode de transmission.

Les conditions applicables sont communiquées au moment de la commande.

15. Abonnement vendeur

L'abonnement vendeur est une prestation distincte de la vente des produits.

Ses conditions de durée, renouvellement, résiliation et remboursement sont présentées avant la souscription, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.

16. Litiges

En cas de difficulté concernant une commande, l'acheteur et le vendeur doivent utiliser les moyens de support prévus par la plateforme.

La plateforme peut examiner les informations fournies par les parties afin de faciliter la résolution du problème.

17. Fraude

La plateforme peut prendre des mesures de sécurité lorsqu'une transaction présente des indices sérieux de fraude.

Elle peut notamment procéder à des vérifications ou suspendre temporairement certaines opérations lorsque cela est nécessaire et légalement permis.

18. Commissions

La plateforme peut appliquer des commissions ou frais sur certaines ventes réalisées par les vendeurs.

Lorsqu'ils existent, leurs modalités sont communiquées au vendeur dans les conditions commerciales applicables.

19. Modification

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution des services, des moyens de paiement, des systèmes de livraison et de la réglementation.

20. Contact

GAMELOOT
E-mail : contact@guiloot.com